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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Roinville
Détail PC 0283171600001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0283171600001 délivré le 2016/08/17 à Roinville autorise une construction neuve pour un bâtiment de 244 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SNCF GARE DE VENDOME, le projet de locaux autorise la construction de 244 m² sur CD N 19. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 août 2016 par la commune de Roinville. Implanté CD N 19, à Roinville (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SNCF GARE DE VENDOME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 147 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 250 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 244 m².
Roinville compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CD N 19, Roinville (28700).
Références cadastrales : ZI, 29.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNCF GARE DE VENDOME (SIREN 552049447, SIRET 55204944750167, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité Vendome (41100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 97 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 147 m² 244 m² 0 m² 147 m² 0 m² 97 m² 244 m² Total 147 m² 244 m² 0 m² 147 m² 0 m² 97 m² 244 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 244 m² créés, 147 m² démolis; variation nette 97 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 244 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 244 m² Superficie du terrain 1 250 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 244 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/08/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283171600001 Code commune INSEE : 28317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Roinville (28700). Les travaux prévoient la création de 244 m² et des démolitions de 147 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 1 250 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283171600001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNCF GARE DE VENDOME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552049447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55204944750167
Code postal du demandeur
41100
Localité du demandeur
Vendome
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CD N 19
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Roinville
Code postal du terrain
28700
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
29
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1250
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
147
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
244
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
147
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
244
COMM_NORM
28317
Tableau des données brutes de l'autorisation.
