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Grand Est
Moselle (57)
Rohrbach-lès-Bitche
Détail PC 05758923B0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05758923B0007 délivré le 2023/09/08 à ROHRBACH-LES-BITCHE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 6 609 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ROHRBACH, le projet commercial autorise la construction de 244 m² sur 17 ROUTE DE STRASBOURG. Déposé au printemps 2023, autorisé le 8 septembre 2023 par la commune de ROHRBACH-LES-BITCHE. Implanté 17 ROUTE DE STRASBOURG, à Rohrbach-Les-Bitche (57410), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ROHRBACH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 393 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 609 m².
ROHRBACH-LES-BITCHE compte 2 298 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 ROUTE DE STRASBOURG, Rohrbach-Les-Bitche (57410).
Références cadastrales : 17, 227, 17, 228, 17, 231.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ROHRBACH (SIREN 889980538, SIRET 88998053800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HAGUENAU (67500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 365 m² · Surface après travaux (totale) : 6 609 m² · Variation nette totale : 244 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 6 365 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 6 609 m² Total 6 365 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 6 609 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 244 m² créés; variation nette 244 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 244 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 609 m² Superficie du terrain 28 393 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 609 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/09/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05758923B0007 Code commune INSEE : 57589 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rohrbach-Les-Bitche (57410). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 6 609 m². Le terrain couvre 28 393 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57589
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05758923B0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ROHRBACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
889980538
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88998053800017
Code postal du demandeur
67500
Localité du demandeur
HAGUENAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE STRASBOURG
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROHRBACH-LES-BITCHE
Code postal du terrain
57410
sec_cadastre1
17
num_cadastre1
227
sec_cadastre2
17
num_cadastre2
228
sec_cadastre3
17
num_cadastre3
231
Superficie du terrain
28393
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
6365
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
244
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
6609
Tableau des données brutes de l'autorisation.
