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Permis de construire à Rohrbach-Les-Bitche (57410) - 65 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05758914S0009 délivré le 2014/06/26 à ROHRBACH-LES-BITCHE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 65 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOCAPOSTE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 26 juin 2014 par la commune de ROHRBACH-LES-BITCHE. Implanté 12 rue Pasteur, à Rohrbach-Les-Bitche (57410), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LOCAPOSTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (65 m² issues de transformation, 65 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 65 m².

ROHRBACH-LES-BITCHE compte 2 298 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue Pasteur, Rohrbach-Les-Bitche (57410).

Références cadastrales : 05, 23.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOCAPOSTE (SIREN 479145484, SIRET 47914548400016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité NANCY (54039)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²65 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Total65 m²0 m²65 m²0 m²65 m²0 m²65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Services publics / intérêt collectif : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)65 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite65 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05758914S0009
  • Code commune INSEE : 57589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rohrbach-Les-Bitche (57410). Les travaux prévoient des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 0 m².

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