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Permis de construire à Rogny-Les-Sept-Ecluses (89220) - 780 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08932424I0003 délivré le 2024/11/02 à ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 244 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE LA CHALONNERIE, le projet de locaux autorise la construction de 780 m² sur Lieu-dit LES BAUDRIATS. Déposé en été 2024, autorisé le 2 novembre 2024 par la commune de ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES. Implanté Lieu-dit LES BAUDRIATS, à Rogny-Les-Sept-Ecluses (89220), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de LES BAUDRIATS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA CHALONNERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 780 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 389 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 244 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES compte 685 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BAUDRIATS, Rogny-Les-Sept-Ecluses (89220).

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE LA CHALONNERIE (SIREN 978537819, SIRET 97853781900010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT PRIVE (89220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 853 m² · Surface après travaux (totale) : 1 244 m² · Variation nette totale : 391 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	853 m²	780 m²	0 m²	389 m²	0 m²	391 m²	1 244 m²
Total	853 m²	780 m²	0 m²	389 m²	0 m²	391 m²	1 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 780 m² créés, 389 m² démolis; variation nette 391 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	780 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 244 m²
Superficie du terrain	9 935 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 244 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08932424I0003
Code commune INSEE : 89324 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rogny-Les-Sept-Ecluses (89220). Les travaux prévoient la création de 780 m² et des démolitions de 389 m²; la surface après travaux atteint 1 244 m². Le terrain couvre 9 935 m².

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2025 - 08932424I0006 - extension de surface sans transformation - 1 633 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE ANDRE HENRIAT - extension de surface sans transformation - 1 344 m² Entrepôt
2022 - 08932422I0005 - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DU PORT AU BOIS A BRUL - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 08932421I0007 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 08932420I0004 - diminution de surface sans transformation - 133 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE HUGUES COSNIER - extension de surface sans transformation - 116 m² Habitation
2016 - 08932416I0002 - nouvelle construction - 333 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rogny-les-Sept-Écluses

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08932424I0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE LA CHALONNERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	978537819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97853781900010
Code postal du demandeur	89220
Localité du demandeur	SAINT PRIVE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES BAUDRIATS
Localité du terrain	ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES
Code postal du terrain	89220
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9935
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	853
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	780
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	389
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1244