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Déclaration préalable n°DP 0130812500008 à Rognac (13) non opposée le 4 février 2025 à SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130812500008 délivré le 4 février 2025 par la ville de Rognac (13340), pour un projet situé 85 Av Amedeo Avogadro, ROGNAC (13340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 29 139 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 85 Av Amedeo Avogadro, ROGNAC (13340), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 4 février 2025 par la Ville de Rognac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : bureaux 618 m², entreposage 1 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 875 m²
  • Surface du terrain : 29 139 m²
  • Référence cadastrale : AZ 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/04
Foncier29 139 m²
Surface construite1 875 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP
  • SIREN : 312940687
  • SIRET : 31294068700048
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON 02 (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 852 m²
Surface après travaux (totale) 1 875 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Bureaux 420 m² 23 m² 175 m² 0 m² 0 m² 198 m² 618 m²
Entreposage / Entrepôts 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 1 257 m²
Total 1 852 m² 23 m² 175 m² 0 m² 175 m² 23 m² 1 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130812500008
  • Code commune INSEE : 13081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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