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Permis de construire à Rognac (13340) - 198 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0130812500001 délivré le 2025/06/17 à ROGNAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 198 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 198 m² sur 14 RUE PASTEUR. Déposé en hiver 2025, autorisé le 17 juin 2025 par la commune de ROGNAC. Implanté 14 RUE PASTEUR, à Rognac (13340), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 543 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 198 m².

ROGNAC compte 12 175 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE PASTEUR, Rognac (13340).

Références cadastrales : BH, 176, BH, 8.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERRE L ETANG (13130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	-130 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	130 m²	198 m²	0 m²	130 m²	0 m²	68 m²	198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² démolis; variation nette -130 m². Services publics / intérêt collectif : 198 m² créés; variation nette 198 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	198 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	130 m²
Surface après travaux (totale)	198 m²
Superficie du terrain	543 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite198 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0130812500001
Code commune INSEE : 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rognac (13340). Les travaux prévoient la création de 198 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 543 m².

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2025 - BD JEAN JAURES - transformation sans extension ni diminution de surface - 173 m² Habitation
2025 - RUE LAMARTINE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - N RD 113 - extension de surface sans transformation - 1 250 m² Commerce
2025 - AV CLEMENT ADER - nouvelle construction - 406 m² Entrepôt
2025 - RD 113 - extension de surface sans transformation - 3 778 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - IMP DU ROMARIN II - extension de surface sans transformation - 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - AV AMEDEO AVOGADRO - transformation avec extension de surface - 1 875 m² Habitation
2024 - CH DU PLAN - nouvelle construction - 1 137 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Rognac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0130812500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	13130
Localité du demandeur	BERRE L ETANG
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PASTEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROGNAC
Code postal du terrain	13340
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	543
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	130
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	198
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	198