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Permis de construire à Rognac (13340) - 1 103 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01308115F0040 délivré le 2015/11/30 à ROGNAC autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 811 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (794 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 30 novembre 2015 par la commune de ROGNAC. Implanté AV CHARLES DE GAULLE, à Rognac (13340), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 103 m², dont 397 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 162 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 811 m².

ROGNAC compte 12 175 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV CHARLES DE GAULLE, Rognac (13340).

Références cadastrales : BS, 156, BS, 188, BS, 193.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONDEVILLE (14120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 708 m² · Surface après travaux (totale) : 3 811 m² · Variation nette totale : 1 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	210 m²	81 m²	0 m²	0 m²	4 m²	77 m²	287 m²
Commerce	1 800 m²	309 m²	397 m²	0 m²	0 m²	706 m²	2 506 m²
Entrepôts	698 m²	713 m²	0 m²	0 m²	393 m²	320 m²	1 018 m²
Total	2 708 m²	1 103 m²	397 m²	0 m²	397 m²	1 103 m²	3 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 81 m² créés, 4 m² transformés; variation nette 77 m². Commerce : 309 m² créés, 397 m² issus de transformation; variation nette 706 m². Entrepôts : 713 m² créés, 393 m² transformés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 103 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 811 m²
Superficie du terrain	12 162 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 811 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 février 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01308115F0040
Code commune INSEE : 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rognac (13340). Les travaux prévoient la création de 1 103 m² et des transformations pour 794 m²; la surface après travaux atteint 3 811 m². Le terrain couvre 12 162 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01308115F0040
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14120
Localité du demandeur	MONDEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROGNAC
Code postal du terrain	13340
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	BS
num_cadastre3	193
Superficie du terrain	12162
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	397
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	4
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1800
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	309
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	397
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	698
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	713
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	393
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3811