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Normandie
Seine-Maritime (76)
Rogerville
Détail PC 07653316C0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07653316C0017 délivré le 2016/07/11 à ROGERVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 041 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ALIOTH, le projet de locaux autorise la construction de 176 m² sur ZI DE ROGERVILLE - OUDALLE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de ROGERVILLE. Implanté ZI DE ROGERVILLE - OUDALLE, à Rogerville (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de LES HARBAGES.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI ALIOTH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 82 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 172 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 041 m².
ROGERVILLE compte 1 706 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI DE ROGERVILLE - OUDALLE, Rogerville (76700).
Références cadastrales : AA, 17, AA, 19.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ALIOTH (SIREN 751809369, SIRET 75180936900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARIGNANE (13700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 947 m² · Surface après travaux (totale) : 1 041 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m² Industrie 947 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 865 m² Total 947 m² 176 m² 0 m² 82 m² 0 m² 94 m² 1 041 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 176 m² créés; variation nette 176 m². Industrie : 82 m² démolis; variation nette -82 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 176 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 041 m² Superficie du terrain 7 172 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 041 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07653316C0017 Code commune INSEE : 76533 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rogerville (76700). Les travaux prévoient la création de 176 m² et des démolitions de 82 m²; la surface après travaux atteint 1 041 m². Le terrain couvre 7 172 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76533
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07653316C0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ALIOTH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751809369
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75180936900018
Code postal du demandeur
13700
Localité du demandeur
MARIGNANE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI DE ROGERVILLE - OUDALLE
Lieu-dit du terrain
LES HARBAGES
Localité du terrain
ROGERVILLE
Code postal du terrain
76700
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7172
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
176
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
947
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
82
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1041
Tableau des données brutes de l'autorisation.
