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Déclaration préalable n°DP 07225321Z0061 à Roëzé-sur-Sarthe (72) non opposée le 5 décembre 2021 à COMMUNE DE ROEZE SUR SARTHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07225321Z0061 délivré le 5 décembre 2021 par la ville de Roëzé-sur-Sarthe (72210), pour un projet situé 8 Route de Besne, ROEZE-SUR-SARTHE (72210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 693 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COMMUNE DE ROEZE SUR SARTHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Route de Besne, ROEZE-SUR-SARTHE (72210), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2021 par la Ville de Roëzé-sur-Sarthe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 845 m² sur une emprise foncière de 9 693 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 845 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 845 m²
  • Surface du terrain : 9 693 m²
  • Référence cadastrale : AA 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/05
Foncier9 693 m²
Surface construite845 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROEZE SUR SARTHE
  • SIREN : 217202530
  • SIRET : 21720253000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROEZE SUR SARTHE (72210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 834 m²
Surface après travaux (totale) 845 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 834 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 845 m²
Total 834 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07225321Z0061
  • Code commune INSEE : 72253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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