← Retour à la liste des autorisations sur la commune Roëzé-sur-Sarthe

Permis de construire à Roeze-Sur-Sarthe (72210) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07225321Z0061 délivré le 2021/12/05 à Roeze-sur-Sarthe autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 845 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROEZE SUR SARTHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur 8 route de Besne. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 décembre 2021 par la commune de Roeze-sur-Sarthe. Implanté 8 route de Besne, à Roeze-Sur-Sarthe (72210), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de Ecole maternelle.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROEZE SUR SARTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 693 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 845 m².

Roeze-sur-Sarthe compte 2 569 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 route de Besne, Roeze-Sur-Sarthe (72210).

Références cadastrales : AA, 91.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROEZE SUR SARTHE (SIREN 217202530, SIRET 21720253000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROEZE SUR SARTHE (72210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 834 m² · Surface après travaux (totale) : 845 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	834 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	845 m²
Total	834 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	11 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	845 m²
Superficie du terrain	9 693 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite845 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07225321Z0061
Code commune INSEE : 72253 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roeze-Sur-Sarthe (72210). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 845 m². Le terrain couvre 9 693 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Roëzé-sur-Sarthe (72210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Saint Fraimbault - nouvelle construction - 2 000 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Beaufeu - extension de surface sans transformation - 14 738 m² Industrie
2024 - Route de la Plesse - extension de surface sans transformation - 890 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Coulon - extension de surface sans transformation - 5 886 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Allee de la Z.A. du Val de - extension de surface sans transformation - 720 m² Entrepôt
2024 - Rue du Pont de l'Orne - extension de surface sans transformation - 268 m² Habitation
2024 - LE CHAMP DU BOIS - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Z.A du Val de L'Aune - nouvelle construction - 150 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Roëzé-sur-Sarthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07225321Z0061
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-23
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROEZE SUR SARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217202530
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720253000010
Code postal du demandeur	72210
Localité du demandeur	ROEZE SUR SARTHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Besne
Lieu-dit du terrain	Ecole maternelle
Localité du terrain	Roeze-sur-Sarthe
Code postal du terrain	72210
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9693
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	834
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	845