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Permis de construire à Rodez (12000) - 476 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01220221A1008 délivré le 2021/05/06 à RODEZ autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 920 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROUERGUE SAVEURS, le projet de locaux autorise la construction de 476 m² sur 4 AV DE L ENTREPRISE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 mai 2021 par la commune de RODEZ. Implanté 4 AV DE L ENTREPRISE, à Rodez (12000), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PARC DES MOUTIERS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ROUERGUE SAVEURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 476 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 920 m².

RODEZ compte 24 207 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 AV DE L ENTREPRISE, Rodez (12000).

Références cadastrales : BC, 1046.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROUERGUE SAVEURS (SIREN 531012722, SIRET 53101272200017, APE 47.22Z, catégorie juridique 5499, localité RODEZ (12000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 444 m² · Surface après travaux (totale) : 920 m² · Variation nette totale : 476 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	29 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	62 m²
Commerce	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Artisanat	85 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	394 m²
Entrepôts	83 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	217 m²
Total	444 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 33 m² créés; variation nette 33 m². Artisanat : 309 m² créés; variation nette 309 m². Entrepôts : 134 m² créés; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	476 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	920 m²
Superficie du terrain	1 147 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite920 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01220221A1008
Code commune INSEE : 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rodez (12000). Les travaux prévoient la création de 476 m²; la surface après travaux atteint 920 m². Le terrain couvre 1 147 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01220221A1008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-07
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROUERGUE SAVEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531012722
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53101272200017
Code postal du demandeur	12000
Localité du demandeur	RODEZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE L ENTREPRISE
Lieu-dit du terrain	PARC DES MOUTIERS
Localité du terrain	RODEZ
Code postal du terrain	12000
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	1046
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1147
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	29
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	85
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	309
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	920
COMM_NORM	12202