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Permis de construire n°PC 01220217A1043 à Rodez (12) délivré le 23 janvier 2018 à FARAGO AVEYRON - FODSA SERVICES SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 01220217A1043 délivré le 23 janvier 2018 par la ville de Rodez (12000), pour un projet situé 181 Av des Ebenistes, RODEZ (12000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 242 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, FARAGO AVEYRON - FODSA SERVICES SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 181 Av des Ebenistes, RODEZ (12000), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2018 par la Ville de Rodez.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 779 m² sur une emprise foncière de 4 242 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : bureaux 1 290 m², commerces 305 m², entreposage 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 779 m²
  • Surface du terrain : 4 242 m²
  • Référence cadastrale : BH 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation23/01/2018
Foncier4 242 m²
Surface construite1 779 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FARAGO AVEYRON - FODSA SERVICES SAS
  • SIREN : 440821700
  • SIRET : 44082170000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.62Z
  • Localisation du demandeur : RODEZ (12000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 649 m²
Surface après travaux (totale) 1 779 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 274 m² 4 m² 12 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 290 m²
Commerces 190 m² 10 m² 105 m² 0 m² 0 m² 115 m² 305 m²
Entreposage / Entrepôts 185 m² 116 m² 0 m² 0 m² 117 m² -1 m² 184 m²
Total 1 649 m² 130 m² 117 m² 0 m² 117 m² 130 m² 1 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2019
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01220217A1043
  • Code commune INSEE : 12202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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