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Occitanie
Aveyron (12)
Rodez
Détail PC 01220213A1001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01220213A1001 délivré le 2013/03/07 à RODEZ autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 724 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI HERAIL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 122 m² sur 13 Avenu de l'Entreprise. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de RODEZ. Implanté 13 Avenu de l'Entreprise, à Rodez (12000), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Parc des Moutiers.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI HERAIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 724 m².
RODEZ compte 24 207 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 Avenu de l'Entreprise, Rodez (12000).
Références cadastrales : BC, 1062.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI HERAIL (SIREN 380285510, SIRET 38028551000026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité RODEZ (12000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 602 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 122 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² Commerce 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² Industrie 248 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 370 m² Entrepôts 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² Total 602 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 724 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 122 m² créés; variation nette 122 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 122 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 724 m² Superficie du terrain 1 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 724 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/03/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01220213A1001 Code commune INSEE : 12202 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rodez (12000). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01220213A1001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI HERAIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380285510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38028551000026
Code postal du demandeur
12000
Localité du demandeur
RODEZ
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
de l'Entreprise
Lieu-dit du terrain
Parc des Moutiers
Localité du terrain
RODEZ
Code postal du terrain
12000
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
1062
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
157
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
248
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
122
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
126
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
724
COMM_NORM
12202
Tableau des données brutes de l'autorisation.