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Permis de construire n°PC 05758820N0006 à Rodemack (57) délivré le 8 août 2021 à SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05758820N0006 délivré le 8 août 2021 par la ville de Rodemack (57570), pour un projet situé Place de la Fontaine, RODEMACK (57570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 726 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de la Fontaine, RODEMACK (57570), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2021 par la Ville de Rodemack.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 945 m² dont habitation (0 m²) et locaux (945 m²) - détails tertiaires : bureaux 272 m², commerces 199 m², artisanat 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 945 m²
  • Surface du terrain : 726 m²
  • Référence cadastrale : 02 36, 02 37, 02 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/08
Foncier726 m²
Surface construite945 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
  • SIREN : 349805648
  • SIRET : 34980564800046
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : METZ (57011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 945 m²
Variation nette totale 715 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Commerces 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Artisanat 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Équipements publics 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 230 m² 945 m² 0 m² 230 m² 0 m² 715 m² 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05758820N0006
  • Code commune INSEE : 57588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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