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Permis de construire n°PC 01220113C1012 à Rodelle (12) délivré le 13 février 2014 à FED DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01220113C1012 délivré le 13 février 2014 par la ville de Rodelle (12340), pour un projet situé Les Gachounes, RODELLE (12340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 610 510 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, FED DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Gachounes, RODELLE (12340), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2014 par la Ville de Rodelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 610 510 m²
  • Référence cadastrale : M 8, M 9, M 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2014
Foncier610 510 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FED DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS
  • SIREN : 776734535
  • SIRET : 77673453500037
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : RODEZ (12000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Équipements publics 248 m² 39 m² 86 m² 0 m² 0 m² 125 m² 373 m²
Total 334 m² 39 m² 86 m² 0 m² 86 m² 39 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01220113C1012
  • Code commune INSEE : 12201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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