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Permis de construire à Rocles (07110) - 622 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00719621D0005 délivré le 2021/09/04 à Rocles autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 622 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROCLES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur Lieu-dit Croix de rocles. Déposé en été 2021, autorisé le 4 septembre 2021 par la commune de Rocles. Implanté Lieu-dit Croix de rocles, à Rocles (07110), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Croix de rocles.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (235 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 083 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 254 m² d’habitation et 368 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 622 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Rocles compte 261 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Croix de rocles, Rocles (07110).

Références cadastrales : B, 1090, B, 1088, B, 1087.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROCLES (SIREN 210701967, SIRET 21070196700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Rocles (07110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 645 m² · Surface après travaux (totale) : 622 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	508 m²	0 m²	254 m²	19 m²	489 m²	-254 m²	254 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Commerce	57 m²	0 m²	155 m²	4 m²	0 m²	151 m²	208 m²
Entrepôts	80 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	107 m²
Total	645 m²	0 m²	489 m²	23 m²	489 m²	-23 m²	622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 254 m² issus de transformation, 19 m² démolis, 489 m² transformés; variation nette -254 m². Bureaux : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m². Commerce : 155 m² issus de transformation, 4 m² démolis; variation nette 151 m². Entrepôts : 27 m² issus de transformation; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	489 m²
Surface supprimée	19 m²
Surface après travaux (totale)	622 m²
Superficie du terrain	1 083 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite622 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00719621D0005
Code commune INSEE : 07196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rocles (07110). Les travaux prévoient des transformations pour 978 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 622 m². Le terrain couvre 1 083 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 00719622D0007 - nouvelle construction - 380 m² Commerce
2022 - de la croze - nouvelle construction - 67 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de bouteillac - extension de surface sans transformation - 22 m² Commerce
2019 - 00719618D0002 - nouvelle construction - 105 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00719617D0001 - extension de surface sans transformation - 226 m² Hébergement hôtelier
2017 - L Hubac - nouvelle construction - 241 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - La Croix de Rocles - transformation sans extension ni diminution de surface - 207 m² Habitation
2016 - La Croix de Rocles - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00719621D0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROCLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210701967
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070196700015
Code postal du demandeur	07110
Localité du demandeur	Rocles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Croix de rocles
Localité du terrain	Rocles
Code postal du terrain	07110
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1090
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1088
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1087
Superficie du terrain	1083
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	508
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	254
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	19
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	53
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	57
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	155
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	4
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	27
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	622