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Hauts-de-France
Oise (60)
Rochy-Condé
Détail PC 06054223T0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06054223T0002 délivré le 2023/10/17 à ROCHY-CONDE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 841 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SUEZ RV NORD EST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 098 m² sur 12 CD. Déposé en été 2023, autorisé le 17 octobre 2023 par la commune de ROCHY-CONDE. Implanté 12 CD, à Rochy-Conde (60510), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de LE CHAMPART.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SUEZ RV NORD EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 098 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 171 706 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 841 m².
ROCHY-CONDE compte 1 003 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 CD, Rochy-Conde (60510).
Références cadastrales : ZD, 6, ZD, 60, ZD, 62.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SUEZ RV NORD EST (SIREN 504726787, SIRET 50472678700980, APE 38.11Z, catégorie juridique 5710, localité NOYELLES-GODAULT (62950)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 743 m² · Surface après travaux (totale) : 1 841 m² · Variation nette totale : 1 098 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 743 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 841 m² Total 743 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 841 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 098 m² créés; variation nette 1 098 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 098 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 841 m² Superficie du terrain 171 706 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 841 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06054223T0002 Code commune INSEE : 60542 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rochy-Conde (60510). Les travaux prévoient la création de 1 098 m²; la surface après travaux atteint 1 841 m². Le terrain couvre 171 706 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60542
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06054223T0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SUEZ RV NORD EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504726787
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50472678700980
Code postal du demandeur
62950
Localité du demandeur
NOYELLES-GODAULT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CD
Lieu-dit du terrain
LE CHAMPART
Localité du terrain
ROCHY-CONDE
Code postal du terrain
60510
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
60
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
62
Superficie du terrain
171706
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
743
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
743
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1098
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1841
Tableau des données brutes de l'autorisation.
