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Déclaration préalable n°DP 06054218T0011 à Rochy-Condé (60) non opposée le 4 mai 2018 à SITA OISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06054218T0011 délivré le 4 mai 2018 par la ville de Rochy-Condé (60510), pour un projet situé Cd 12, ROCHY-CONDE (60510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2018, SITA OISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Cd 12, ROCHY-CONDE (60510), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 mai 2018 par la Ville de Rochy-Condé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 009 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : industrie 3 009 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 009 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2018
Surface construite3 009 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SITA OISE
  • SIREN : 620500744
  • SIRET : 62050074400185
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : ROCHY-CONDE (60510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 000 m²
Surface après travaux (totale) 3 009 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 000 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 009 m²
Total 3 000 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06054218T0011
  • Code commune INSEE : 60542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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