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Permis de construire n°PC 06054214B0003 à Rochy-Condé (60) délivré le 20 février 2015 à SCI BP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06054214B0003 délivré le 20 février 2015 par la ville de Rochy-Condé (60510), pour un projet situé Chem de Caygneux, ROCHY-CONDE (60510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 061 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI BP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de Caygneux, ROCHY-CONDE (60510), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2015 par la Ville de Rochy-Condé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 388 m² sur une emprise foncière de 12 061 m². La surface de plancher créée atteint 360 m² - détails tertiaires : bureaux 59 m², entreposage 120 m², industrie 2 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 388 m²
  • Surface du terrain : 12 061 m²
  • Référence cadastrale : ZD 83, ZD 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2015
Foncier12 061 m²
Surface construite2 388 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BP
  • SIREN : 478334196
  • SIRET : 47833419600027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHY-CONDE (60510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 028 m²
Surface après travaux (totale) 2 388 m²
Variation nette totale 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Industrie 1 969 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 209 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 2 028 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06054214B0003
  • Code commune INSEE : 60542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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