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Permis de construire à La Rochette (07310) - 266 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00719517B0002 délivré le 2017/07/05 à La Rochette autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 266 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA ROCHETTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 266 m² sur VOIE COMMUNALE N 1. Déposé au printemps 2017, autorisé le 5 juillet 2017 par la commune de La Rochette. Implanté VOIE COMMUNALE N 1, à La Rochette (07310), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 266 m².

La Rochette compte 63 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE COMMUNALE N 1, La Rochette (07310).

Références cadastrales : D, 102, D, 693, D, 692.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA ROCHETTE (SIREN 210701959, SIRET 21070195900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Rochette (07310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²266 m²
Total0 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 266 m² créés; variation nette 266 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée266 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain4 765 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite266 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00719517B0002
  • Code commune INSEE : 07195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Rochette (07310). Les travaux prévoient la création de 266 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 4 765 m².

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