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Permis de construire n°PC 08519221C0006 à Rochetrejoux (85) délivré le 24 novembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519221C0006 délivré le 24 novembre 2021 par la ville de Rochetrejoux (85510), pour un projet situé Route du Boupere, ROCHETREJOUX (85510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 64 727 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Boupere, ROCHETREJOUX (85510), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2021 par la Ville de Rochetrejoux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 151 m² sur une emprise foncière de 64 727 m². La surface de plancher créée atteint 142 m² - détails tertiaires : bureaux 913 m², industrie 18 238 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 151 m²
  • Surface du terrain : 64 727 m²
  • Référence cadastrale : B 1938, ZB 232, ZB 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2021
Foncier64 727 m²
Surface construite19 151 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROCHETREJOUX (85510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 009 m²
Surface après travaux (totale) 19 151 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m²
Industrie 18 096 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 18 238 m²
Total 19 009 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 19 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 21 jours.

  • Autorisation : 24 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519221C0006
  • Code commune INSEE : 85192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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