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Permis de construire à Rochetoirin (38110) - 1 694 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383412110012 délivré le 2022/02/23 à ROCHETOIRIN autorise une construction neuve pour un bâtiment de 6 506 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CLOMECA, le projet de locaux autorise la construction de 1 694 m² sur 87 rue Joceph Jacquard. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 février 2022 par la commune de ROCHETOIRIN. Implanté 87 rue Joceph Jacquard, à Rochetoirin (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Clos Porcher.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI CLOMECA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 694 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 506 m².

ROCHETOIRIN compte 1 098 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87 rue Joceph Jacquard, Rochetoirin (38110).

Références cadastrales : B, 1750, B, 1919, B, 1746.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLOMECA (SIREN 411401102, SIRET 41140110200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROCHETOIRIN (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 812 m² · Surface après travaux (totale) : 6 506 m² · Variation nette totale : 1 694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 399 m²	1 694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 694 m²	3 093 m²
Industrie	3 413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 413 m²
Total	4 812 m²	1 694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 694 m²	6 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 694 m² créés; variation nette 1 694 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 694 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 506 m²
Superficie du terrain	27 572 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 506 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383412110012
Code commune INSEE : 38341 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rochetoirin (38110). Les travaux prévoient la création de 1 694 m²; la surface après travaux atteint 6 506 m². Le terrain couvre 27 572 m².

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2023 - impasse Gutemberg - nouvelle construction - 4 416 m² Commerce
2022 - Impasse Gutenberg - extension de surface sans transformation - 1 621 m² Artisanat
2022 - rue Pierre et Marie Curie - nouvelle construction - 251 m² Entrepôt
2021 - rue de Ravette - nouvelle construction - 1 479 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue Joseph Jacquard - nouvelle construction - 382 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Rochetoirin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383412110012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CLOMECA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411401102
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41140110200016
Code postal du demandeur	38110
Localité du demandeur	ROCHETOIRIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	87
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Joceph Jacquard
Lieu-dit du terrain	Clos Porcher
Localité du terrain	ROCHETOIRIN
Code postal du terrain	38110
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1750
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1919
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1746
Superficie du terrain	27572
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1399
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1694
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3413
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6506