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Permis de construire à Rochetaillee-Sur-Saone (69270) - 206 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06916812Z0006 délivré le 2013/03/20 à Rochetaillee-sur-Saone autorise une transformation avec extension pour un programme de 572 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI H2P, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de Rochetaillee-sur-Saone. Implanté 1 PL Claudius Peytel, à Rochetaillee-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI H2P.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 85 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 390 m² d’habitation et 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 572 m².

Rochetaillee-sur-Saone compte 1 543 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL Claudius Peytel, Rochetaillee-Sur-Saone (69270).

Références cadastrales : AE, 105.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI H2P (SIREN 529069056, SIRET 52906905600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Rochetaillee-sur-Saone (69270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 572 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²206 m²108 m²0 m²0 m²314 m²390 m²
Hébergement143 m²0 m²0 m²35 m²108 m²-143 m²0 m²
Commerce164 m²68 m²0 m²50 m²0 m²18 m²182 m²
Total383 m²274 m²108 m²85 m²108 m²189 m²572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 206 m² créés, 108 m² issus de transformation; variation nette 314 m². Hébergement : 35 m² démolis, 108 m² transformés; variation nette -143 m². Commerce : 68 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée274 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)572 m²
Superficie du terrain467 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite572 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06916812Z0006
  • Code commune INSEE : 69168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rochetaillee-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 274 m², des transformations pour 216 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 572 m². Le terrain couvre 467 m².

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