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Déclaration préalable n°DP 00719420C0009 à Rochessauve (07) non opposée le 5 février 2021 à PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00719420C0009 délivré le 5 février 2021 par la ville de Rochessauve (07210), pour un projet situé Preaux, ROCHESSAUVE (07210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 108 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Preaux, ROCHESSAUVE (07210), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 février 2021 par la Ville de Rochessauve.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 108 m² sur une emprise foncière de 5 108 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 108 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : agriculture 5 058 m², service public / intérêt collectif 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 108 m²
  • Surface du terrain : 5 108 m²
  • Référence cadastrale : C 285

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/05
Foncier5 108 m²
Surface construite5 108 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
  • SIREN : 853958650
  • SIRET : 85395865000022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00719420C0009
  • Code commune INSEE : 07194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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