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Pays de la Loire
Vendée (85)
Rocheservière
Détail PC 0851902500004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0851902500004 délivré le 2025/06/27 à ROCHESERVIERE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 380 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 540 m² sur Rue du Grand Moulin. Déposé au printemps 2025, autorisé le 27 juin 2025 par la commune de ROCHESERVIERE. Implanté Rue du Grand Moulin, à Rocheserviere (85620), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 540 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 703 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 380 m².
ROCHESERVIERE compte 3 519 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue du Grand Moulin, Rocheserviere (85620).
Références cadastrales : AC, 337, AC, 349, AC, 350.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (SIREN 200070233, SIRET 20007023300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité MONTAIGU VENDEE (anciennement MO (85600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 840 m² · Surface après travaux (totale) : 4 380 m² · Variation nette totale : 1 540 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 840 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 4 380 m² Total 2 840 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 4 380 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 540 m² créés; variation nette 1 540 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 540 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 380 m² Superficie du terrain 29 703 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 380 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0851902500004 Code commune INSEE : 85190 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rocheserviere (85620). Les travaux prévoient la création de 1 540 m²; la surface après travaux atteint 4 380 m². Le terrain couvre 29 703 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0851902500004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200070233
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20007023300016
Code postal du demandeur
85600
Localité du demandeur
MONTAIGU VENDEE (anciennement MO
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Grand Moulin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROCHESERVIERE
Code postal du terrain
85620
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
337
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
349
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
350
Superficie du terrain
29703
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2840
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
4380
Tableau des données brutes de l'autorisation.
