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Déclaration préalable n°DP 08519019H0048 à Rocheservière (85) non opposée le 23 octobre 2019 à COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08519019H0048 délivré le 23 octobre 2019 par la ville de Rocheservière (85620), pour un projet situé 2 Rue de l’Europe, ROCHESERVIERE (85620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 960 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de l’Europe, ROCHESERVIERE (85620), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 octobre 2019 par la Ville de Rocheservière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 934 m² sur une emprise foncière de 3 960 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 69 m², commerces 321 m², entreposage 544 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 934 m²
  • Surface du terrain : 3 960 m²
  • Référence cadastrale : AB 203

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2019
Foncier3 960 m²
Surface construite934 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE
  • SIREN : 775714991
  • SIRET : 77571499100277
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 921 m²
Surface après travaux (totale) 934 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 56 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 69 m²
Commerces 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
Entreposage / Entrepôts 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m²
Total 921 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519019H0048
  • Code commune INSEE : 85190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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