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Permis de construire n°PC 08519018H0027 à Rocheservière (85) délivré le 1 mars 2019 à COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519018H0027 délivré le 1 mars 2019 par la ville de Rocheservière (85620), pour un projet situé 2 Rue de l’Europe, ROCHESERVIERE (85620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 640 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de l’Europe, ROCHESERVIERE (85620), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2019 par la Ville de Rocheservière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 921 m² sur une emprise foncière de 6 640 m². La surface de plancher créée atteint 160 m² - détails tertiaires : bureaux 56 m², commerces 321 m², entreposage 544 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 921 m²
  • Surface du terrain : 6 640 m²
  • Référence cadastrale : AB 203, AB 205, AB 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2019
Foncier6 640 m²
Surface construite921 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE
  • SIREN : 775714991
  • SIRET : 77571499100277
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 761 m²
Surface après travaux (totale) 921 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Commerces 161 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 321 m²
Entreposage / Entrepôts 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m²
Total 761 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mars 2019 et est en cours depuis environ 71 mois 29 jours.

  • Autorisation : 1 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519018H0027
  • Code commune INSEE : 85190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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