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Pays de la Loire
Vendée (85)
Rocheservière
Détail PC 08519016H0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08519016H0009 délivré le 2016/09/14 à ROCHESERVIERE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 172 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LA GARDE, le projet de locaux autorise la construction de 1 780 m² sur la Garde. Déposé en été 2016, autorisé le 14 septembre 2016 par la commune de ROCHESERVIERE. Implanté la Garde, à Rocheserviere (85620), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA GARDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 780 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 188 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 172 m².
ROCHESERVIERE compte 3 519 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : la Garde, Rocheserviere (85620).
Références cadastrales : ZC, 26, ZC, 28, ZC, 32.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LA GARDE (SIREN 350524948, SIRET 35052494800014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité ROCHESERVIERE (85620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 580 m² · Surface après travaux (totale) : 2 172 m² · Variation nette totale : 592 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 580 m² 1 780 m² 0 m² 1 188 m² 0 m² 592 m² 2 172 m² Total 1 580 m² 1 780 m² 0 m² 1 188 m² 0 m² 592 m² 2 172 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 780 m² créés, 1 188 m² démolis; variation nette 592 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 780 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 172 m² Superficie du terrain 32 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 172 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08519016H0009 Code commune INSEE : 85190 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rocheserviere (85620). Les travaux prévoient la création de 1 780 m² et des démolitions de 1 188 m²; la surface après travaux atteint 2 172 m². Le terrain couvre 32 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08519016H0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LA GARDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350524948
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35052494800014
Code postal du demandeur
85620
Localité du demandeur
ROCHESERVIERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
la Garde
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROCHESERVIERE
Code postal du terrain
85620
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
32
Superficie du terrain
32000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1580
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1780
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1188
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2172
Tableau des données brutes de l'autorisation.
