← Retour aux permis de construire de locaux à Rocheservière (85620)

Permis de construire n°PC 08519013H0012 à Rocheservière (85) délivré le 17 septembre 2013 à ORCAB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519013H0012 délivré le 17 septembre 2013 par la ville de Rocheservière (85620), pour un projet situé Route de Vieillevigne, ROCHESERVIERE (85620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 47 710 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, ORCAB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Vieillevigne, ROCHESERVIERE (85620), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2013 par la Ville de Rocheservière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 816 m² sur une emprise foncière de 47 710 m². La surface de plancher créée atteint 4 961 m² - détails tertiaires : bureaux 840 m², entreposage 11 976 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 816 m²
  • Surface du terrain : 47 710 m²
  • Référence cadastrale : ZE 149P, ZE 4P, ZE

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/09/2013
Foncier47 710 m²
Surface construite12 816 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORCAB
  • SIREN : 419864400
  • SIRET : 41986440000033
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : ROCHESERVIERE (85620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 855 m²
Surface après travaux (totale) 12 816 m²
Variation nette totale 4 961 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 668 m² 19 m² 153 m² 0 m² 0 m² 172 m² 840 m²
Entreposage / Entrepôts 7 187 m² 4 942 m² 0 m² 0 m² 153 m² 4 789 m² 11 976 m²
Total 7 855 m² 4 961 m² 153 m² 0 m² 153 m² 4 961 m² 12 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2015
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519013H0012
  • Code commune INSEE : 85190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rocheservière (85620)

→ Voir tous les PC de locaux à Rocheservière (85620)