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Permis de construire à Rocheserviere (85620) - 4 961 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08519013H0012 délivré le 2013/09/17 à Rocheserviere autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 12 816 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORCAB, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 961 m² sur route de Vieillevigne. Déposé en été 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de Rocheserviere. Implanté route de Vieillevigne, à Rocheserviere (85620), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ORCAB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 961 m², dont 153 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 47 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 816 m².

Rocheserviere compte 3 519 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Vieillevigne, Rocheserviere (85620).

Références cadastrales : ZE, 149p, ZE, 4p, ZE, 3p.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORCAB (SIREN 419864400, SIRET 41986440000033, APE 46.73A, catégorie juridique 5560, localité Rocheserviere (85620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 855 m² · Surface après travaux (totale) : 12 816 m² · Variation nette totale : 4 961 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	668 m²	19 m²	153 m²	0 m²	0 m²	172 m²	840 m²
Entrepôts	7 187 m²	4 942 m²	0 m²	0 m²	153 m²	4 789 m²	11 976 m²
Total	7 855 m²	4 961 m²	153 m²	0 m²	153 m²	4 961 m²	12 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 19 m² créés, 153 m² issus de transformation; variation nette 172 m². Entrepôts : 4 942 m² créés, 153 m² transformés; variation nette 4 789 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 961 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 816 m²
Superficie du terrain	47 710 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 816 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08519013H0012
Code commune INSEE : 85190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rocheserviere (85620). Les travaux prévoient la création de 4 961 m² et des transformations pour 306 m²; la surface après travaux atteint 12 816 m². Le terrain couvre 47 710 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08519013H0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORCAB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419864400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41986440000033
Code postal du demandeur	85620
Localité du demandeur	Rocheserviere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Vieillevigne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rocheserviere
Code postal du terrain	85620
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	149p
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	4p
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	3p
Superficie du terrain	47710
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	153
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	668
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	153
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	7187
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4942
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	153
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12816