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Déclaration préalable n°DP 0383402110063 à Les Roches-de-Condrieu (38) non opposée le 11 janvier 2022 à B2B INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383402110063 délivré le 11 janvier 2022 par la ville de Les Roches-de-Condrieu (38370), pour un projet situé 21 Rue Nationale, LES ROCHES DE CONDRIEU (38370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 182 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, B2B INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue Nationale, LES ROCHES DE CONDRIEU (38370), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2022 par la Ville de Les Roches-de-Condrieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 88 m² sur une emprise foncière de 182 m². La surface de plancher créée atteint 44 m² - détails tertiaires : commerces 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 88 m²
  • Surface du terrain : 182 m²
  • Référence cadastrale : AC 195

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/11
Foncier182 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B2B INVEST
  • SIREN : 898009725
  • SIRET : 89800972500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRON (69500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 m²
Surface après travaux (totale) 88 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 44 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 88 m²
Total 44 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383402110063
  • Code commune INSEE : 38340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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