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Permis de construire à Roches-Bettaincourt (52270) - 157 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05204423C0001 délivré le 2023/12/11 à Roches-Bettaincourt autorise une transformation sans extension pour un programme de 157 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (314 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 11 décembre 2023 par la commune de Roches-Bettaincourt. Implanté 45 Avenue de Verdun, à Roches-Bettaincourt (52270), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (157 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 157 m².

Roches-Bettaincourt compte 538 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 Avenue de Verdun, Roches-Bettaincourt (52270).

Références cadastrales : 0A, 350.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT (SIREN 215200304, SIRET 21520030400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROCHES-BETTAINCOURT (52270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²0 m²0 m²0 m²157 m²-157 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²157 m²0 m²0 m²157 m²157 m²
Total157 m²0 m²157 m²0 m²157 m²0 m²157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 157 m² transformés; variation nette -157 m². Commerce : 157 m² issus de transformation; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée157 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)157 m²
Superficie du terrain3 829 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite157 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05204423C0001
  • Code commune INSEE : 52044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Roches-Bettaincourt (52270). Les travaux prévoient des transformations pour 314 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 3 829 m².

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