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Permis de construire n°PC 05204422C0002 à Roches-Bettaincourt (52) délivré le 25 janvier 2023 à COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05204422C0002 délivré le 25 janvier 2023 par la ville de Roches-Bettaincourt (52270), pour un projet situé 21 Avenue de Verdun, ROCHES BETTAINCOURT (52270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 272 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Avenue de Verdun, ROCHES BETTAINCOURT (52270), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2023 par la Ville de Roches-Bettaincourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 124 m² dont habitation (0 m²) et locaux (124 m²) - détails tertiaires : commerces 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 492 m²
  • Surface du terrain : 3 272 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1109, 0A 1112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/25
Foncier3 272 m²
Surface construite492 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT
  • SIREN : 215200304
  • SIRET : 21520030400016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROCHES-BETTAINCOURT (52270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 317 m²
Variation nette totale 191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 33 m² 93 m² -126 m² 0 m²
Commerces 0 m² 124 m² 193 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 126 m² 124 m² 193 m² 33 m² 93 m² 191 m² 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 27 jours.

  • Autorisation : 25 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05204422C0002
  • Code commune INSEE : 52044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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