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Permis de construire à Roches Bettaincourt (52270) - 124 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05204422C0002 délivré le 2023/01/25 à ROCHES BETTAINCOURT autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 492 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (386 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 25 janvier 2023 par la commune de ROCHES BETTAINCOURT. Implanté 21 Avenue de Verdun, à Roches Bettaincourt (52270), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 124 m², dont 193 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 492 m².

ROCHES BETTAINCOURT compte 538 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 Avenue de Verdun, Roches Bettaincourt (52270).

Références cadastrales : 0A, 1109, 0A, 1112.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT (SIREN 215200304, SIRET 21520030400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROCHES-BETTAINCOURT (52270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	33 m²	93 m²	-126 m²	0 m²
Commerce	0 m²	124 m²	193 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Agricole	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	175 m²
Total	401 m²	124 m²	193 m²	33 m²	193 m²	91 m²	492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² démolis, 93 m² transformés; variation nette -126 m². Commerce : 124 m² créés, 193 m² issus de transformation; variation nette 317 m². Agricole : 100 m² transformés; variation nette -100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	124 m²
Surface transformée	93 m²
Surface supprimée	33 m²
Surface après travaux (totale)	492 m²
Superficie du terrain	3 272 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite492 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05204422C0002
Code commune INSEE : 52044 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Roches Bettaincourt (52270). Les travaux prévoient la création de 124 m², des transformations pour 386 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 3 272 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Rimaucourt - nouvelle construction - 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Avenue de Verdun - transformation sans extension ni diminution de surface - 157 m² Habitation
2023 - Chemin des Bois - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Verdun - extension de surface sans transformation - 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - des Roies Montantes - nouvelle construction - 40 m² Entrepôt
2018 - de la Forge - nouvelle construction - 842 m² Entrepôt
2016 - de Rochefort - nouvelle construction - 677 m² Entrepôt
2015 - 05204415N0001 - nouvelle construction - 36 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Roches-Bettaincourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05204422C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROCHES BETTAINCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215200304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21520030400016
Code postal du demandeur	52270
Localité du demandeur	ROCHES-BETTAINCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de Verdun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROCHES BETTAINCOURT
Code postal du terrain	52270
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1109
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1112
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3272
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	33
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	193
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	100
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	492