← Retour aux déclarations préalables de locaux à Roches-Bettaincourt (52270)

Déclaration préalable n°DP 05204418N0012 à Roches-Bettaincourt (52) non opposée le 23 décembre 2018 à H2O-ELEC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05204418N0012 délivré le 23 décembre 2018 par la ville de Roches-Bettaincourt (52270), pour un projet situé Rue de la Forge, ROCHES-BETTAINCOURT (52270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 013 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, H2O-ELEC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Forge, ROCHES-BETTAINCOURT (52270), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 décembre 2018 par la Ville de Roches-Bettaincourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 842 m² sur une emprise foncière de 3 013 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : entreposage 842 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 842 m²
  • Surface du terrain : 3 013 m²
  • Référence cadastrale : C 1086

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/12/2018
Foncier3 013 m²
Surface construite842 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : H2O-ELEC
  • SIREN : 752853341
  • SIRET : 75285334100010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : ROCHES-BETTAINCOURT (52270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 825 m²
Surface après travaux (totale) 842 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 825 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 842 m²
Total 825 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2021
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05204418N0012
  • Code commune INSEE : 52044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Roches-Bettaincourt (52270)

→ Voir tous les PC de locaux à Roches-Bettaincourt (52270)