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Permis de construire n°PC 0173002400127 à La Rochelle (17) délivré le 15 octobre 2024 à IMMOBILIERE PALLICE PALACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173002400127 délivré le 15 octobre 2024 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 162 Boule Emile Delmas, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 412 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, IMMOBILIERE PALLICE PALACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 162 Boule Emile Delmas, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2024 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 040 m² sur une emprise foncière de 15 412 m². La surface de plancher créée atteint 699 m² - détails tertiaires : bureaux 4 082 m², entreposage 1 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 040 m²
  • Surface du terrain : 15 412 m²
  • Référence cadastrale : BD 19, BD 20, BD 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/15
Foncier15 412 m²
Surface construite6 040 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE PALLICE PALACE
  • SIREN : 898187422
  • SIRET : 89818742200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 765 m²
Surface après travaux (totale) 6 040 m²
Variation nette totale 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 107 m² 699 m² 276 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 082 m²
Entreposage / Entrepôts 2 658 m² 0 m² 0 m² 424 m² 276 m² -700 m² 1 958 m²
Total 5 765 m² 699 m² 276 m² 424 m² 276 m² 275 m² 6 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173002400127
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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