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Permis de construire n°PC 0173002300187 à La Rochelle (17) délivré le 21 décembre 2023 à OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173002300187 délivré le 21 décembre 2023 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé Avenu Jean Monnet, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 716 m².

Programme et contexte

En août 2023, OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Jean Monnet, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2023 par la Ville de La Rochelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 038 m² dont habitation (4 848 m²) et locaux (190 m²) - détails tertiaires : bureaux 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 238 m²
  • Surface du terrain : 19 716 m²
  • Référence cadastrale : HN 128, HN 129, HN 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2023
Foncier19 716 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
  • SIREN : 271700023
  • SIRET : 27170002300010
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17023)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 200 m²
Surface après travaux (totale) 16 238 m²
Variation nette totale 5 038 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 11 200 m² 4 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 848 m² 16 048 m²
Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 11 200 m² 5 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 038 m² 16 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mars 2024 et est en cours depuis environ 13 mois.

  • Autorisation : 21 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173002300187
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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