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Permis de construire à La Rochelle (17000) - 400 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0173002300175 délivré le 2024/02/02 à LA ROCHELLE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 041 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LA ROCHELLE RUE MARCEL PAUL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (11 282 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 2 février 2024 par la commune de LA ROCHELLE. Implanté 14 rue Marcel Paul, à La Rochelle (17000), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCCV LA ROCHELLE RUE MARCEL PAUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 730 m² issues de transformation, 5 641 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 4 311 m² d’habitation et 1 730 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 041 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

LA ROCHELLE compte 78 535 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Marcel Paul, La Rochelle (17000).

Références cadastrales : AL, 211, AL, 299, AL, 300.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA ROCHELLE RUE MARCEL PAUL (SIREN 881329684, SIRET 88132968400024, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 641 m² · Surface après travaux (totale) : 6 041 m² · Variation nette totale : 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	400 m²	3 911 m²	0 m²	0 m²	4 311 m²	4 311 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	865 m²	0 m²	0 m²	865 m²	865 m²
Services publics / intérêt collectif	5 641 m²	0 m²	865 m²	0 m²	5 641 m²	-4 776 m²	865 m²
Total	5 641 m²	400 m²	5 641 m²	0 m²	5 641 m²	400 m²	6 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 400 m² créés, 3 911 m² issus de transformation; variation nette 4 311 m². Hébergement : 865 m² issus de transformation; variation nette 865 m². Services publics / intérêt collectif : 865 m² issus de transformation, 5 641 m² transformés; variation nette -4 776 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	400 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 041 m²
Superficie du terrain	10 399 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 041 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0173002300175
Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Rochelle (17000). Les travaux prévoient la création de 400 m² et des transformations pour 11 282 m²; la surface après travaux atteint 6 041 m². Le terrain couvre 10 399 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0173002300175
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LA ROCHELLE RUE MARCEL PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	881329684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88132968400024
Code postal du demandeur	33000
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Marcel Paul
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA ROCHELLE
Code postal du terrain	17000
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	299
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	300
Superficie du terrain	10399
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	152
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	400
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	3911
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5641
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	865
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5641
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	865
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	5641
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	6041