← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Rochelle (17000)

Déclaration préalable n°DP 0173002200265 à La Rochelle (17) non opposée le 30 mai 2022 à PATRIVIKING

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0173002200265 délivré le 30 mai 2022 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 14 Rue du Minage, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 367 m².

Programme et contexte

En mars 2022, PATRIVIKING a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue du Minage, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2022 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 478 m² sur une emprise foncière de 367 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : bureaux 239 m², commerces 239 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 478 m²
  • Surface du terrain : 367 m²
  • Référence cadastrale : AC 257

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/05/2022
Foncier367 m²
Surface construite478 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATRIVIKING
  • SIREN : 843379348
  • SIRET : 84337934800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 406 m²
Surface après travaux (totale) 478 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 203 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 239 m²
Commerces 203 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 239 m²
Total 406 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173002200265
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Rochelle (17000)

→ Voir tous les PC de locaux à La Rochelle (17000)