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Permis de construire n°PC 0173002000263 à La Rochelle (17) délivré le 30 mars 2021 à L.C.I.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173002000263 délivré le 30 mars 2021 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 163 Avenu Carnot, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 172 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, L.C.I. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 163 Avenu Carnot, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2021 par la Ville de La Rochelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (21 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 172 m²
  • Référence cadastrale : BO 342

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/30
Foncier172 m²
Surface construite61 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L.C.I.
  • SIREN : 889770103
  • SIRET : 88977010300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 133 m² 21 m² 0 m² 1 m² 0 m² 20 m² 153 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Commerces 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 194 m² 21 m² 61 m² 1 m² 61 m² 20 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173002000263
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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