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Permis de construire n°PC 0173001900167 à La Rochelle (17) délivré le 20 décembre 2019 à SARL OPUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001900167 délivré le 20 décembre 2019 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé Rue Maurice Ravel, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 365 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SARL OPUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Maurice Ravel, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019 par la Ville de La Rochelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 10 627 m² dont habitation (9 127 m²) et locaux (1 500 m²) - détails tertiaires : bureaux 750 m², commerces 750 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 627 m²
  • Surface du terrain : 6 365 m²
  • Référence cadastrale : CX 122, CX 136, CX 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2019
Foncier6 365 m²
Surface construite1 500 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL OPUS
  • SIREN : 812701621
  • SIRET : 81270162100011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 268 m²
Surface après travaux (totale) 10 627 m²
Variation nette totale 7 359 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 127 m² 9 127 m²
Bureaux 700 m² 750 m² 0 m² 700 m² 0 m² 50 m² 750 m²
Commerces 700 m² 750 m² 0 m² 700 m² 0 m² 50 m² 750 m²
Artisanat 1 868 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 0 m² -1 868 m² 0 m²
Total 3 268 m² 10 627 m² 0 m² 3 268 m² 0 m² 7 359 m² 10 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001900167
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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