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Permis de construire n°PC 0173001900146 à La Rochelle (17) délivré le 29 août 2019 à SCCV BASSE SAINT ELOI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001900146 délivré le 29 août 2019 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé Boule Andre Sautel, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 396 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCCV BASSE SAINT ELOI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule Andre Sautel, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2019 par la Ville de La Rochelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 605 m² dont habitation (5 333 m²) et locaux (272 m²) - détails tertiaires : bureaux 272 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 605 m²
  • Surface du terrain : 3 396 m²
  • Référence cadastrale : CT 57, CT 59, CT 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2019
Foncier3 396 m²
Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BASSE SAINT ELOI
  • SIREN : 838469351
  • SIRET : 83846935100012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44803)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 605 m²
Variation nette totale 5 605 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²
Bureaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 5 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 605 m² 5 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001900146
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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