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Permis de construire à La Rochelle (17000) - 2 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0173001800158 délivré le 2018/09/18 à LA ROCHELLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 294 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LEGRAND ET PROUST, le projet commercial autorise la construction de 18 m² sur 96-98 RUE DU MOULIN DE LA MOZAY. Déposé en été 2018, autorisé le 18 septembre 2018 par la commune de LA ROCHELLE. Implanté 96-98 RUE DU MOULIN DE LA MOZAY, à La Rochelle (17000), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LEGRAND ET PROUST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 002 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 209 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 294 m².

LA ROCHELLE compte 78 535 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 96-98 RUE DU MOULIN DE LA MOZAY, La Rochelle (17000).

Références cadastrales : CP, 699.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LEGRAND ET PROUST (SIREN 818084766, SIRET 81808476600018, APE 66.19A, catégorie juridique 6589, localité LA ROCHELLE (17000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²85 m²
Commerce193 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²209 m²
Total276 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² créés; variation nette 2 m². Commerce : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)294 m²
Superficie du terrain1 002 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite294 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0173001800158
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Rochelle (17000). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 1 002 m².

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