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Déclaration préalable n°DP 0173001600542 à La Rochelle (17) non opposée le 14 septembre 2016 à EURL GRAINES D'IDEES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0173001600542 délivré le 14 septembre 2016 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 5 Rue Gargouleau, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2016, EURL GRAINES D'IDEES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Gargouleau, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 14 septembre 2016 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 86 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 110

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2016
Surface construite86 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL GRAINES D'IDEES
  • SIREN : 512275744
  • SIRET : 51227574440001
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 82 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 86 m²
Total 82 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001600542
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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