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Déclaration préalable n°DP 0173001600293 à La Rochelle (17) non opposée le 4 juillet 2016 à ALAIN MARTIUS-AUX DELICES DU MAIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0173001600293 délivré le 4 juillet 2016 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 63 Avenu Jean Guiton, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 189 m².

Programme et contexte

En avril 2016, ALAIN MARTIUS-AUX DELICES DU MAIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 63 Avenu Jean Guiton, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2016 par la Ville de La Rochelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (0 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : artisanat 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 m²
  • Surface du terrain : 189 m²
  • Référence cadastrale : AR 466

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2016
Foncier189 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALAIN MARTIUS-AUX DELICES DU MAIL
  • SIREN : 411238595
  • SIRET : 41123859500028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.13B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 m²
Surface après travaux (totale) 40 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001600293
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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