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Permis de construire n°PC 0173001600265 à La Rochelle (17) délivré le 19 avril 2017 à ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001600265 délivré le 19 avril 2017 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 3 Rue des Augustins, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 667 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Augustins, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2017 par la Ville de La Rochelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 754 m² dont habitation (754 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², commerces 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 880 m²
  • Surface du terrain : 2 667 m²
  • Référence cadastrale : AC 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2017
Foncier2 667 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
  • SIREN : 450695804
  • SIRET : 45069580400036
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 206 m²
Surface après travaux (totale) 1 880 m²
Variation nette totale 674 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 206 m² 754 m² 785 m² 80 m² 929 m² 530 m² 1 736 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerces 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 1 206 m² 754 m² 929 m² 80 m² 929 m² 674 m² 1 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001600265
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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