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Permis de construire n°PC 0173001600249 à La Rochelle (17) délivré le 6 février 2017 à ILE DE RE CHOCOLATS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001600249 délivré le 6 février 2017 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 16 Rue Elie Barreau, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 815 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, ILE DE RE CHOCOLATS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Elie Barreau, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2017 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 196 m² sur une emprise foncière de 3 815 m². La surface de plancher créée atteint 680 m² - détails tertiaires : bureaux 440 m², artisanat 1 756 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 196 m²
  • Surface du terrain : 3 815 m²
  • Référence cadastrale : BT 929

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/06
Foncier3 815 m²
Surface construite2 196 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ILE DE RE CHOCOLATS
  • SIREN : 402531420
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.82Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DE RE (17410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 516 m²
Surface après travaux (totale) 2 196 m²
Variation nette totale 680 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²
Artisanat 1 216 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 756 m²
Total 1 516 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 2 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001600249
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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