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Permis de construire n°PC 0173001500227 à La Rochelle (17) délivré le 31 mai 2016 à SCI LE FRENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001500227 délivré le 31 mai 2016 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 114 Rue des Gonthieres, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 415 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI LE FRENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 114 Rue des Gonthieres, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2016 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 562 m² sur une emprise foncière de 1 415 m². La surface de plancher créée atteint 562 m² - détails tertiaires : bureaux 78 m², commerces 484 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 562 m²
  • Surface du terrain : 1 415 m²
  • Référence cadastrale : CI 534

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2016
Foncier1 415 m²
Surface construite562 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE FRENE
  • SIREN : 485386486
  • SIRET : 48538648600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT GERMAIN L'AIGUILLER (85390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 562 m²
Variation nette totale 356 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 19 m² 78 m² 0 m² 19 m² 0 m² 59 m² 78 m²
Commerces 187 m² 484 m² 0 m² 187 m² 0 m² 297 m² 484 m²
Total 206 m² 562 m² 0 m² 206 m² 0 m² 356 m² 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 26 jours.

  • Autorisation : 31 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001500227
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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