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Permis de construire n°PC 0173001400252 à La Rochelle (17) délivré le 29 juin 2015 à HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001400252 délivré le 29 juin 2015 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 2 6 Rue de la Somme, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 011 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 6 Rue de la Somme, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2015 par la Ville de La Rochelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 749 m² dont habitation (1 584 m²) et locaux (3 165 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 749 m²
  • Surface du terrain : 3 011 m²
  • Référence cadastrale : CL 290, CL 420, CL 421

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2015
Foncier3 011 m²
Surface construite3 165 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
  • SIREN : 304326895
  • SIRET : 30432689500014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NIORT (79027)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 741 m²
Surface après travaux (totale) 4 749 m²
Variation nette totale 3 008 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 1 584 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 304 m² 1 584 m²
Bureaux 0 m² 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 165 m² 3 165 m²
Commerces 1 461 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 0 m² -1 461 m² 0 m²
Total 1 741 m² 4 749 m² 0 m² 1 741 m² 0 m² 3 008 m² 4 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001400252
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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