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Permis de construire n°PC 0173001400069 à La Rochelle (17) délivré le 7 octobre 2014 à SCI LUCA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173001400069 délivré le 7 octobre 2014 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 4 Rue Leonce Vieljeux/11 Rue Che, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 989 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI LUCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Leonce Vieljeux/11 Rue Che, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2014 par la Ville de La Rochelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 632 m² dont habitation (167 m²) et locaux (465 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 2 832 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 311 m²
  • Surface du terrain : 989 m²
  • Référence cadastrale : EN 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2014
Foncier989 m²
Surface construite2 832 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LUCA
  • SIREN : 441236379
  • SIRET : 44123637900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERIGNY CEDEX (17185)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 812 m²
Surface après travaux (totale) 3 311 m²
Variation nette totale 499 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 167 m² 312 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Commerces 724 m² 0 m² 0 m² 133 m² 591 m² -724 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 088 m² 465 m² 279 m² 0 m² 0 m² 744 m² 2 832 m²
Total 2 812 m² 632 m² 591 m² 133 m² 591 m² 499 m² 3 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001400069
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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